L'information qui circule depuis des mois en faveur d'une possible baisse du taux de la TVA sur les produits écologiques et la restauration vient d'être confirmée par Bruxelles.
Les Ministres des Finances de l'Union européenne ont annoncé qu'ils discuteront en 2008 du projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA, notamment dans les services à haute intensité de main d'oeuvre dont la restauration .
En effet, "la France qui n'a pas ménagé ses efforts pour parvenir à ce résultat", souligne Christine Lagarde, a convaincu les instances communautaires de réviser la réglementation dans ces secteurs.
La ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a indiqué dans un communiqué qu'à "l'issue des débats que la France souhaite que des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour l'économie nationale et pour l'emploi puissent se voir appliquer le régime de TVA le plus à même de favoriser leur développement économique dans le respect du bon fonctionnement du marché intérieur".
Le prochain débat sur le sujet, comme celui sur la simplification des régimes de TVA en Europe aura lieu dès le mois prochain lors du Conseil Ecofin, afin que l'aboutissement de ce dossier intervienne sous présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
Les Ministres des Finances de l'Union européenne ont annoncé qu'ils discuteront en 2008 du projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA, notamment dans les services à haute intensité de main d'oeuvre dont la restauration .
En effet, "la France qui n'a pas ménagé ses efforts pour parvenir à ce résultat", souligne Christine Lagarde, a convaincu les instances communautaires de réviser la réglementation dans ces secteurs.
La ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a indiqué dans un communiqué qu'à "l'issue des débats que la France souhaite que des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour l'économie nationale et pour l'emploi puissent se voir appliquer le régime de TVA le plus à même de favoriser leur développement économique dans le respect du bon fonctionnement du marché intérieur".
Le prochain débat sur le sujet, comme celui sur la simplification des régimes de TVA en Europe aura lieu dès le mois prochain lors du Conseil Ecofin, afin que l'aboutissement de ce dossier intervienne sous présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
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