Les stages professionnels de plus de trois mois devront être rémnunérés à 380 Euros

Référence : Actualité rédigée par Net-iris - Thème Droit du Travail - Publié le jeudi 18 octobre 2007

Lors de la réunion du Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, les ministres du Travail et de l'Enseignement, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, ont présenté le projet de décret relatif à la gratification des stages.

Après accord avec les partenaires intéressés, le texte devrait fixer "la gratification minimale du stagiaire à 30% du Smic", soit à un montant équivalent au plafond maximal de l'exonération des charges administratives et sociales pour l'entreprise (379 euros mensuels pour 151,67 heures - actualité du 01/03/07).

En effet, l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 impose que les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs bénéficient d'une gratification, afin de reconnaître la valeur du travail des stagiaires étant donné qu'ils participent dans une certaines mesure au développement de l'activité de l'entreprise.

Son montant minimum fixé par décret pourra néanmoins être augmenté par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
L'objectif de la loi est de "mieux encadrer la pratique des stages et leur intégration dans les cursus scolaires des étudiants. Jusqu'à présent, peu de branches professionnelles et d'entreprises ont fixé un barème de gratification, en principe lié au niveau d'études", explique Valérie Précresse dans un communiqué.

Aussi, la Ministre invite le Comité - composé des organisations représentatives des étudiants, des syndicats de salariés et d'employeurs, des représentants des établissements d'enseignements supérieurs, des chambres consulaires et des métiers, des associations représentatives de collectivités locales, des administrations centrales concernées et de personnalités extérieures - à réfléchir sur la modulation de la rémunération des stages en fonction du niveau d'étude (Bac, Bac+3, Bac+5, Bac+8).

Valérie Pécresse s'est félicitée de la rapidité de préparation de ce décret qui sera très prochainement adopté en Conseil des ministres.