Une Information Hôtelière du blogfinances

Par Jean-Philippe GREGOIRE le 12 août 2007 (0 )

Plus de 25% des hôtels, cafés et restaurants français ont fraudé en 2006 sur leurs cotisations sociales. Autrement dit, font travailler au noir leurs employés. C'est l'incroyable constat qu'une étude de l'URSSAF vient de révéler.

Hasard du calendrier, alors qu'on évoquait avec insistance une relance du dossier de la TVA à 5,5% pour la restauration (projet qui, je le rappelle, date de décembre 2005), cette étude réalisée auprès de 2400 établissements répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris départements d'Outre-mer a révélé l'ampleur de ce qu'on suspectait déjà. Le préjudice pour la sécurité sociale concernerait des dizaines de millions d'euros de cotisations des caisses de la Sécurité sociale... qui en aurait bien besoin.

Par région, le plus mauvais élève est l'Île de France, avec 61% d'établissements en fraude (!), puis les Territoires d'Outre-mer (48%).

Rappelons qu'en 2005, le travail dissimulé représentait 79,7% des infractions aux assedic, à comparer à 9% pour l'emploi de salariés étrangers sans titre de travail et 6,9% pour fausse sous-traitance et marchandage.

Le Président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) André Daguin a immédiatement rebondi sur ces très mauvais chiffres en déclarant que "la meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration, comme chez le charcutier ou le kebab du coin", tout en condamnant les fraudeurs qui pratiquent une concurrence déloyale vis à vis des établissements respectant la loi.

Certes... mais ce n'est pas l'avis de l'Union Européenne. Si trop d'impôt tue l'impôt, les contrôles devraient se multiplier pour sanctionner plus durement les fraudeurs, qui risquent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Car on oublie souvent que les salariés sont aussi des victimes de ces pratiques, en perdant tous les droits attachés à la cotisation aux Assedic, mais aussi aux caisses de retraite.
Quant au gouvernement, qui aura bien d'autres chats à fouetter à la rentrée, y compris la relance de la TVA sociale, il semblerait que cette étude tombe à pic pour lui faire repousser, une fois de plus, la réforme tant attendue par M. Daguin.