CONSEILS JURIDIQUES

Nos Consultants, outre des interventions d’assistance au niveau du Code du Travail et des Conventions Collectives, sont également vos partenaires référents pour les questions spécifiques que vous vous posez au sujet de :

Les obligations légales en Hygiène Restauration et Générale
Les règles de Sécurité pour les Etablissements recevant du Public ( ERP)
Les obligations légales vis-à-vis de la Direction Générale des Fraudes

Les interprétations particulières et les implications économiques du :

Code du Commerce

Code de l’Urbanisme et de l’Habitat

Code des Assurances

Code du Tourisme


Des recherches sur des jurisprudences particulières peuvent être engagées par nos partenaires Juristes et Documentalistes, afin de vous donner toutes les informations fiables nécessaires au développement de votre entreprise.